Depuis 2024, sous l’impulsion de son président Patrick Sayer, le Tribunal de commerce de Paris expérimente l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) pour optimiser ses processus judiciaires. L’objectif principal est de faire face à la hausse des procédures tout en maintenant le même nombre de juges consulaires.

Un magistrat référent a été désigné pour superviser les projets liés à l’IA. Dans un premier temps, des modèles comme ChatGPT-4 sont utilisés pour analyser des données anonymisées et générer des pré-rapports détaillés. Ces documents préliminaires contiennent tous les éléments nécessaires pour faciliter le travail des magistrats et accélérer les décisions.

En 2025, une nouvelle étape sera franchie avec l’introduction d’outils dédiés à la rédaction des décisions dans la Chambre d’amélioration du traitement des litiges. Ces outils intègrent des mécanismes de sécurité pour éviter les erreurs et identifier les zones d’incertitude. Les essais ont démontré que ces technologies permettent d’augmenter considérablement la rapidité des travaux, multipliant leur efficacité par six. Les magistrats conserveront la possibilité d’écarter certaines données, comme des jurisprudences dépassées, afin de garantir des décisions pertinentes.

Cette transformation vise en particulier des actes récurrents, tels que les injonctions de payer, qui représentent environ 20 000 procédures annuelles. En allégeant la charge des greffiers, le tribunal espère améliorer significativement la gestion de ses dossiers tout en maintenant la qualité des décisions.